Article 5
Les jurys des concours sont désignés par le recteur de l'académie de Lille sur proposition du directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT), qui en assure la présidence.
République
Française
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NOR : MENS0400956A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/13/MENS0400956A/jo/article_5
Texte n°22
Les jurys des concours sont désignés par le recteur de l'académie de Lille sur proposition du directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT), qui en assure la présidence.
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