Article 4
Un avis d'ouverture de session précise, pour chaque concours, les modalités d'inscription et la date des concours.
Arrêté du 13 mai 2004 fixant les modalités de recrutement à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles
NOR : MENS0400956A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/13/MENS0400956A/jo/article_4
Texte n°22