Arrêté du 28 avril 2004 relatif à l'agrément d'un organisme de formation en travail social

Version INITIALE

NOR : SOCA0421449A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/28/SOCA0421449A/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.