Arrêté du 13 mai 2004 fixant la liste des partis et groupements ayant demandé à utiliser les émissions du service public de la communication audiovisuelle pendant la campagne électorale en vue de l'élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 2004

Version INITIALE

NOR : INTA0400365A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/13/INTA0400365A/jo/texte

Texte n°20


Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants au Parlement européen ;
Vu le décret n° 79-160 du 28 février 1979 modifié portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 susvisée ;
Vu le décret n° 2004-396 du 6 mai 2004 fixant le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription et portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen,
Arrête :


  • La liste des partis et groupements ayant demandé, en application du cinquième alinéa de l'article 19 de la loi du 7 juillet 1977 susvisée, à utiliser les émissions du service public de la communication audiovisuelle pendant la campagne électorale en vue de l'élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 2004 est fixée ainsi qu'il suit :
    Alliance royale ;
    Chasse-pêche-nature-traditions ;
    Confédération des écologistes indépendants ;
    Fédération EDE : Europe-Démocratie-Espéranto ;
    La France d'en bas ;
    Front national ;
    Ligue communiste révolutionnaire-Lutte ouvrière ;
    Mouvement clérocratique de France ;
    Mouvement national républicain ;
    Mouvement pour la France ;
    Parti fédéraliste ;
    Parti des socioprofessionnels ;
    Parti des travailleurs ;
    Pôle des libertés ;
    Rassemblement des contribuables français ;
    Rassemblement pour la France ;
    Les Verts ;
    Vivre mieux avec l'Europe.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 mai 2004.


Dominique de Villepin

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