Arrêté du 15 septembre 2006 portant organisation en bureaux de la mission des systèmes d'information d'administration et de gestion

Version INITIALE

NOR : DEFD0601210A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/15/DEFD0601210A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.