Décret du 2 avril 2004 portant dissolution de l'assemblée de la Polynésie française et fixant la date des élections en vue de son renouvellement

Version INITIALE

NOR : DOMX0407231D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/2/DOMX0407231D/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


Les électeurs de la Polynésie française sont convoqués pour le dimanche 23 mai 2004 en vue de procéder à l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française.