Article 9
L'arrêté du 8 juillet 2004 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2004 est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRM0402193A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/8/AGRM0402193A/jo/article_9
Texte n°35
L'arrêté du 8 juillet 2004 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2004 est abrogé.
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