Arrêté du 8 octobre 2004 portant répartition de certains quotas de pêche attribués à la France pour l'année 2004

Version INITIALE

NOR : AGRM0402193A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/8/AGRM0402193A/jo/article_10

Texte n°35

Article 10


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.