Arrêté du 8 octobre 2004 portant répartition de certains quotas de pêche attribués à la France pour l'année 2004

Version INITIALE

NOR : AGRM0402193A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/8/AGRM0402193A/jo/article_8

Texte n°35

Article 8


Les éventuels dépassements des quotas fixés et répartis par le présent arrêté pourront donner lieu à compensation sur d'autres zones et d'autres espèces au titre des quotas de l'année 2004 ou sur les mêmes zones et la même espèce au titre des quotas de l'année 2005.