Décision n° 2003-732 du 16 décembre 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2

Version INITIALE

NOR : CSAX0301732S

Texte n°108

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 99-307 du 19 juillet 1999 susvisée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 10 août 2004.