Décision n° 2003-732 du 16 décembre 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2

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NOR : CSAX0301732S

JORF n°23 du 28 janvier 2004

Texte n°108

Décision n° 2003-732 du 16 décembre 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2

Article 2

La SA susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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