Arrêté du 13 janvier 2004 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des épreuves du concours externe d'accès au corps des contrôleurs des transports terrestres

Version INITIALE

NOR : EQUP0301197A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/13/EQUP0301197A/jo/article_7

Texte n°22

Article 7


L'arrêté du 17 août 1992 modifié fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des épreuves du concours externe d'accès au corps des contrôleurs des transports terrestres est abrogé.