Arrêté du 10 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 modifié relatif aux modalités de répartition dans les écoles de sages-femmes des étudiants inscrits en première année du premier cycle des études médicales

Version INITIALE

NOR : MENS0601740A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/10/MENS0601740A/jo/article_3

Texte n°19

Article 3


Le directeur général de l'enseignement supérieur et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.