Article 6
Les organisations syndicales sont appelées à désigner leurs représentants titulaires et suppléants dans les quinze jours suivant la parution de cet arrêté.
Arrêté du 13 juillet 2006 portant création, à titre transitoire, de onze comités d'hygiène et de sécurité spéciaux (CHSS) auprès du CTPM chargés d'accompagner la création des DIR
NOR : EQUP0601162A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/13/EQUP0601162A/jo/article_6
Texte n°34