Arrêté du 13 novembre 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : ECOK0300053A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/13/ECOK0300053A/jo/article_16

Texte n°13

Article 16


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Philippe Sarrette, délégation est donnée à Mlle Agnès Bidondo et Mme Catherine Ollivier, attachés d'administration, ainsi qu'à Mme Sylviane Le Saux, directrice d'études, à l'effet de signer les actes et décisions relatifs au contrôle de gestion et au budget.