Décret du 15 avril 2004 portant délégation de signature (Institut des hautes études de la sécurité intérieure)

Version INITIALE

NOR : INTC0400088D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/15/INTC0400088D/jo/article_3

Texte n°19

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence Giovacchini, la délégation qui lui est consentie est exercée par M. Philippe Cloître, attaché principal d'administration centrale, secrétaire général adjoint.