Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence Giovacchini, la délégation qui lui est consentie est exercée par M. Philippe Cloître, attaché principal d'administration centrale, secrétaire général adjoint.
République
Française
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NOR : INTC0400088D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/15/INTC0400088D/jo/article_3
Texte n°19
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence Giovacchini, la délégation qui lui est consentie est exercée par M. Philippe Cloître, attaché principal d'administration centrale, secrétaire général adjoint.
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