Décret du 15 avril 2004 portant délégation de signature (Institut des hautes études de la sécurité intérieure)

Version INITIALE

NOR : INTC0400088D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/15/INTC0400088D/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Berlioz, directeur de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure, Mme Laurence Giovacchini, administratrice civile, secrétaire générale, a délégation pour signer les pièces visées à l'article 1er du présent décret.