Décret du 15 avril 2004 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Version INITIALE

NOR : INTA0400094D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/15/INTA0400094D/jo/article_4

Texte n°16

Article 4


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bernadette Desmonts, sous-directrice de l'action sociale, Mme Maryse Piriou, agente contractuelle, chef du bureau des moyens, de l'évaluation et de la prospective, est habilitée à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.