Décret du 15 avril 2004 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Version INITIALE

NOR : INTA0400094D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/15/INTA0400094D/jo/article_3

Texte n°16

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bernadette Desmonts, sous-directrice de l'action sociale, M. Christophe Aumonier, administrateur civil, chef du bureau des actions sanitaires et sociales, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale.