Décret du 15 avril 2004 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Version INITIALE

NOR : INTA0400094D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/15/INTA0400094D/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Drack, sous-directeur du recrutement et de la formation, M. Alain Sauvageot, attaché principal d'administration centrale, est habilité à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau des formations.