Décret du 15 avril 2004 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Version INITIALE

NOR : INTA0400094D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/15/INTA0400094D/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Le Méhauté, sous-directeur des personnels, M. Guillaume Aujaleu, attaché principal d'administration centrale, est habilité à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau des personnels de préfecture.