Article 2
Est ouvert sur 2004 un crédit de 266 000 000 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 22 mars 2004 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0460006A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/22/BUDB0460006A/jo/article_2
Texte n°16