Article 1
Est annulé sur 2004 un crédit de 266 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 22 mars 2004 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0460006A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/22/BUDB0460006A/jo/article_1
Texte n°16