Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 mars 2004 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0460006A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/22/BUDB0460006A/jo/article_3
Texte n°16