Arrêté du 16 février 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : PRMX0407135A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/16/PRMX0407135A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


L'article 3 de l'arrêté du 2 mai 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général, M. Bernard Calce, chef des services administratifs et financiers, et M. Philippe Tavernier, chef du bureau du personnel et de la formation, sont autorisés à signer, en son nom, tous les actes visés au a de l'article 1er. »