Arrêté du 5 février 2004 relatif aux contingentements de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2003-2004

Version INITIALE

NOR : AGRP0400403A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/5/AGRP0400403A/jo/article_3

Texte n°11

Article 3


Au titre de la campagne 2003-2004, pour les replantations de vignes internes aux exploitations destinées à la production de vins à appellation d'origine, les contingents, exprimés en hectares, sont fixés ainsi qu'il suit :
AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie 10,5
AO de Champagne 0,3
AO du Val de Loire 23,9
AO du Sud-Ouest 19,7
AO de Toulouse-Pyrénées 50,4
AO du Languedoc-Roussillon 289,8
AO de Provence et de Corse 65
AO « Vins doux naturels » 5,2
AO de la Vallée du Rhône 103,8
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2006.