Arrêté du 5 février 2004 relatif aux contingentements de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2003-2004

Version INITIALE

NOR : AGRP0400403A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/5/AGRP0400403A/jo/article_4

Texte n°11

Article 4


Au titre de la campagne 2003-2004, pour les plantations nouvelles de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine au titre du remembrement, de l'expérimentation ou de l'expropriation pour cause d'utilité publique, les contingents, exprimés en hectares, sont fixés ainsi qu'il suit :
AO du Val de Loire 0,56
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2006.