Article 3
La colonne « méthodes d'essai » du tableau de l'annexe II de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé est supprimée.
Arrêté du 5 février 2004 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb
NOR : INDI0402461A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/5/INDI0402461A/jo/article_3
Texte n°18