Arrêté du 1er mars 2004 modifiant l'arrêté du 6 mars 2002 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie de l'hypodermose dans l'espèce bovine

Version INITIALE

NOR : AGRG0400666A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/1/AGRG0400666A/jo/article_2

Texte n°37

Article 2


L'article 10 de l'arrêté du 6 mars 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « sous la présidence du directeur régional de l'agriculture et de la forêt ou de son représentant, les directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt, » sont remplacés par les mots : « sous la présidence du directeur départemental des services vétérinaires du chef-lieu de région ou de son représentant, ».