Article 1
L'article 9 de l'arrêté du 6 mars 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « - d'un représentant du groupement des directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt » sont supprimés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG0400666A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/1/AGRG0400666A/jo/article_1
Texte n°37
L'article 9 de l'arrêté du 6 mars 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « - d'un représentant du groupement des directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt » sont supprimés.
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