Article 3
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er mars 2004 modifiant l'arrêté du 6 mars 2002 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie de l'hypodermose dans l'espèce bovine
NOR : AGRG0400666A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/1/AGRG0400666A/jo/article_3
Texte n°37