Arrêté du 6 juillet 2006 relatif à l'inscription du conduit aortique valvé VAVGJ-515 de la société SAINT JUDE MEDICAL au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0622789A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/6/SANS0622789A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 1, paragraphe 3 « Conduits valvés comportant un tissu ou un dérivé d'origine animale », dans la rubrique « SAINT JUDE MEDICAL », est ajouté le conduit valvé suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 164 du 18/07/2006 texte numéro 13