Article 3
La trésorerie de Sartrouville est spécialisée dans la gestion du secteur public local et celle de Houilles dans le recouvrement des impôts.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0403010A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/23/BUDR0403010A/jo/article_3
Texte n°7
La trésorerie de Sartrouville est spécialisée dans la gestion du secteur public local et celle de Houilles dans le recouvrement des impôts.
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