Arrêté du 12 juillet 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des centres de formation de Lorient et de Brest

Version INITIALE

NOR : DEFA0600959A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/12/DEFA0600959A/jo/article_3

Texte n°7

Article 3


Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- le service administratif du centre de formation ;
- les enseignants et équipe pédagogique ;
- les employeurs ;
- les financeurs ;
- les organismes bancaires et financiers assurant la tenue des comptes personnels des intéressés.