Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 25 octobre 1999 susvisé, il est ajouté le poste :
« ERIS (équipes régionales d'intervention et de sécurité) : personnels de surveillance exerçant des fonctions au sein des ERIS. »
Arrêté du 20 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1999 fixant la liste des postes ouvrant droit au versement de l'indemnité pour charges pénitentiaires majorée attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
NOR : JUSE0340111A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/20/JUSE0340111A/jo/article_1
Texte n°13