Arrêté du 15 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 22 février 1951 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle de « mouleur-noyauteur »

Version INITIALE

NOR : MENE0602286A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/15/MENE0602286A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


Les instructions relatives à la nature et au déroulement des épreuves publiées en annexe I de l'arrêté du 22 février 1951 susvisé sont modifiées et complétées par les dispositions figurant en annexe II du présent arrêté.