Article 1
Le règlement d'examen du CAP de « mouleur-noyauteur » publié en annexe I de l'arrêté du 22 février 1951 susvisé est remplacé par le règlement d'examen publié à l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 15 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 22 février 1951 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle de « mouleur-noyauteur »
NOR : MENE0602286A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/15/MENE0602286A/jo/article_1
Texte n°15