Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de responsable d'établissement touristique

Version INITIALE

NOR : SOCF0410993A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/13/SOCF0410993A/jo/article_5

Texte n°40

Article 5


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.