Décret du 14 mai 2004 portant nomination d'un ambassadeur délégué pour le sommet mondial de la société de l'information

Version INITIALE

NOR : MAEA0420193D

Texte n°68

Article 2


Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.