Décret du 14 mai 2004 portant nomination d'un ambassadeur délégué pour le sommet mondial de la société de l'information

Version INITIALE

NOR : MAEA0420193D

Texte n°68


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • M. Jean-Michel Hubert, ingénieur général des télécommunications, est nommé ambassadeur délégué pour le sommet mondial de la société de l'information, en remplacement de M. Michel Peissik, appelé à d'autres fonctions.


  • Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 mai 2004.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre des affaires étrangères,
Michel Barnier
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Nicolas Sarkozy