Arrêté du 4 mai 2004 portant nomination de la présidente du comité des carrières des agents de direction des organismes régionaux et locaux du régime général de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0421520A

Texte n°69


  • Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale et de la ministre de la famille et de l'enfance en date du 4 mai 2004, Mme Emmanuèle Jeandet-Mengual est nommée présidente du comité des carrières des agents de direction des organismes régionaux et locaux du régime général de la sécurité sociale, en remplacement de M. Stéphane Paul.