Le comité pour le contrôle de la pollution atmosphérique dans le Rhône et la région lyonnaise Corpaly est agréé au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement jusqu'au 25 novembre 2004.
Cette association exerce sa compétence dans le département du Rhône et, dans le département de l'Ain, sur les communes incluses dans l'agglomération lyonnaise telle que définie aux annexes III et IV du décret du 6 mai 1998 susvisé et sur les communes de la communauté de communes du canton de Montluel.