Article 5
Le précédent arrêté d'agrément du 23 décembre 1998 est abrogé.
Arrêté du 4 décembre 2003 portant agrément du Bureau de vérifications techniques comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route
NOR : EQUT0301762A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/4/EQUT0301762A/jo/article_5
Texte n°25