Arrêté du 28 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2000 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0301755A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/28/EQUA0301755A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 28 décembre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 5 mai 2004. »