Dans la limite des crédits ouverts à cet effet au budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au titre du Conseil national de la comptabilité, des indemnités ou vacations peuvent être allouées, dans les conditions fixées aux articles ci-après :
- aux rapporteurs ;
- aux personnes prêtant occasionnellement leur concours au Conseil national de la comptabilité.