Article 3
Les frais de publication seront à la charge du syndicat mixte de l'aérodrome.
Arrêté du 29 décembre 2003 approuvant l'avenant n° 1 à la convention de concession de l'aérodrome de Valence-Chabeuil
NOR : EQUA0301858A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/29/EQUA0301858A/jo/article_3
Texte n°73