Arrêté du 29 décembre 2003 approuvant l'avenant n° 1 à la convention de concession de l'aérodrome de Valence-Chabeuil

Version INITIALE

NOR : EQUA0301858A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/29/EQUA0301858A/jo/article_2

Texte n°73

Article 2


Cet avenant sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement. Il peut être consulté au siège du syndicat mixte de l'aérodrome de Valence-Chabeuil (aérodrome de Valence-Chabeuil, 26120 Chabeuil).