Arrêté du 29 décembre 2003 approuvant l'avenant n° 1 à la convention de concession de l'aérodrome de Valence-Chabeuil

Version INITIALE

NOR : EQUA0301858A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/29/EQUA0301858A/jo/article_4

Texte n°73

Article 4


Le directeur général de l'aviation civile et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.