Arrêté du 31 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303150A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/31/BUDR0303150A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.