Article 1
La gestion comptable et financière de l'office public d'aménagement et de construction de Clamart Habitat est rattachée à la trésorerie de Clamart (Hauts-de-Seine).
Arrêté du 31 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0303150A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/31/BUDR0303150A/jo/article_1
Texte n°13